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NOREN · Legal

Conditions d'utilisation pour les hôtes

Dernière révision: 2026-05-16

Cette traduction française est fournie à titre de courtoisie. En cas de divergence, la version japonaise fait foi.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Hôtes (ci-après les « CGU Hôtes ») définissent les droits et obligations entre Miki Matsushima (ci-après l'« Exploitant ») et tout hôte proposant des expériences par l'intermédiaire de la plateforme de réservation d'expériences pour les voyageurs internationaux « NOREN » (ci-après le « Service ») exploitée par l'Exploitant (chacun un « Hôte »).

En finalisant son inscription sur le Service, l'Hôte est réputé avoir accepté les présentes CGU Hôtes.

Article 1 (Application des présentes CGU Hôtes)

  1. Les présentes CGU Hôtes s'appliquent à l'ensemble des relations entre un Hôte et l'Exploitant dans le cadre de l'utilisation du Service.
  2. Lorsqu'un Hôte utilise également le Service en tant qu'Utilisateur, les Conditions Générales d'Utilisation de NOREN publiées séparément s'appliquent également.
  3. Outre les présentes CGU Hôtes, toute disposition particulière, ligne directrice ou avis publié séparément sur le Service (ci-après les « Dispositions particulières ») fait partie intégrante des présentes CGU Hôtes. En cas de contradiction entre les présentes CGU Hôtes et une Disposition particulière, cette dernière prévaut.

Article 2 (Définitions)

Les termes utilisés dans les présentes CGU Hôtes ont la signification suivante.

  1. « Service » : désigne la plateforme de réservation d'expériences « NOREN » exploitée par l'Exploitant.
  2. « Hôte » : désigne tout professionnel ou particulier proposant une expérience par l'intermédiaire du Service.
  3. « Organisateur » : désigne la personne juridiquement responsable de la conception et de la réalisation d'une expérience. L'Organisateur peut être l'Hôte lui-même, ou un tiers titulaire d'un enregistrement d'agence de voyages (agence de voyages, office de tourisme régional, etc.).
  4. « Expérience » : désigne toute expérience culturelle, visite guidée, atelier ou autre prestation proposée par l'intermédiaire du Service par un Hôte ou un Organisateur.
  5. « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui réserve ou participe à une Expérience par l'intermédiaire du Service.
  6. « Rémunération de l'Hôte » : désigne la contrepartie monétaire versée à un Hôte en échange de la fourniture d'une Expérience.

Article 3 (Statut du Service)

  1. Le Service est une plateforme de réservation mettant en relation les Hôtes et les Organisateurs avec les Utilisateurs.
  2. L'Exploitant n'est pas une agence de voyages. L'Exploitant n'est pas enregistré en tant qu'opérateur d'agence de voyages au sens de la loi japonaise sur les agences de voyages et n'est pas en position de concevoir, de solliciter ou de vendre des voyages en son nom propre.
  3. L'Exploitant n'est pas le prestataire des Expériences. La conception et l'exploitation de chaque Expérience relèvent de la responsabilité de l'Hôte ou de l'Organisateur.
  4. L'Exploitant fournit, par l'intermédiaire du Service, les prestations suivantes :
    • Publication et annonce des informations relatives aux Expériences
    • Mise à disposition d'un système de prise de réservation
    • Intermédiation du traitement des paiements
    • Assistance à la communication multilingue
    • Traitement de premier niveau des demandes des Utilisateurs
    • Actions de marketing et de promotion

Article 4 (Conditions d'inscription des Hôtes)

  1. Toute personne souhaitant utiliser le Service en tant qu'Hôte doit accepter les présentes CGU Hôtes et soumettre une demande d'inscription selon les modalités définies par l'Exploitant.
  2. Le demandeur d'inscription déclare et garantit :
    • qu'il détient l'ensemble des autorisations, licences, déclarations et qualifications nécessaires à la fourniture de l'Expérience
    • qu'il n'est pas lié à des organisations criminelles organisées
    • qu'il n'a pas fait l'objet, par le passé, d'une radiation pour manquement aux présentes CGU Hôtes
    • que les informations d'inscription fournies sont véridiques et exactes
  3. L'Exploitant décide de l'inscription à l'issue d'entretiens, de vérifications sur site, d'un examen des documents et d'autres contrôles équivalents. L'Exploitant se réserve le droit de refuser une inscription pour un motif raisonnable.

Article 5 (Autorisations et déclarations requises)

Les Hôtes et Organisateurs obtiennent et respectent, sous leur propre responsabilité, les autorisations et déclarations suivantes selon la nature de l'Expérience proposée.

Type d'ExpériencePrincipale autorisation/déclaration requise
Organisation d'un voyage à forfait organisé (募集型企画旅行)Enregistrement d'agence de voyages au sens de la loi japonaise sur les agences de voyages (catégorie 1, 2, 3 ou agence de voyages à zone limitée)
Expériences comportant la fourniture d'aliments ou de boissonsAutorisation d'exploitation au sens de la loi sur l'hygiène alimentaire, conformité HACCP, etc.
Mise à disposition d'installations thermalesAutorisation au sens de la loi sur les sources thermales
Expériences comportant un hébergementAutorisation/déclaration au sens de la loi sur les auberges et hôtels, de la loi sur les locations de logements privés (minpaku), etc.
Activités nautiquesConformité à la loi sur la sécurité des navires, permis de conduire des navires de plaisance, etc.
Interprétariat / guidageEnregistrement au sens de la loi sur les guides-interprètes (pour un guidage rémunéré)
Commerce d'articles d'occasionAutorisation au sens de la loi sur le commerce d'articles d'occasion

Important : Lorsqu'une Expérience correspond à un « voyage à forfait organisé » (募集型企画旅行) ou à un « voyage à forfait sur commande » (受注型企画旅行) au sens de la loi japonaise sur les agences de voyages, l'Hôte ou un Organisateur désigné séparément doit être titulaire de l'enregistrement d'agence de voyages requis. L'Exploitant n'autorise pas un Hôte non titulaire de cet enregistrement à concevoir ou à réaliser un voyage relevant de cette loi.

Traitement des Hôtes non titulaires d'un enregistrement d'agence de voyages

Un Hôte non titulaire d'un enregistrement d'agence de voyages peut proposer une Expérience selon l'une des formes suivantes :

  1. Fourniture d'une prestation d'expérience unique — une offre autonome telle qu'un massage, une expérience culturelle, un atelier, un cours ou un service de restauration
  2. Participation en tant que composante d'un voyage à forfait organisé par un tiers Organisateur — fourniture de la spécialité de l'Hôte dans le cadre d'un voyage à forfait organisé par un tiers (office de tourisme régional, etc.) titulaire de l'enregistrement d'agence de voyages

Article 6 (Relation entre l'Hôte et l'Organisateur)

  1. L'Hôte peut choisir de proposer des Expériences soit en qualité d'Organisateur lui-même, soit en tant que participant à une Expérience pour laquelle un tiers (agence de voyages, office de tourisme régional, etc.) agit en tant qu'Organisateur.
  2. Lorsqu'il propose une Expérience pour laquelle un tiers est Organisateur, l'Hôte conclut avec cet Organisateur un contrat approprié précisant clairement la répartition des rôles, des responsabilités et de la rémunération.
  3. L'Exploitant n'est pas partie au contrat conclu entre un Hôte et un Organisateur et n'assume aucune responsabilité au titre des litiges y afférents.

Article 7 (Publication des informations relatives aux Expériences)

  1. L'Hôte publie les informations relatives aux Expériences conformément au format et aux lignes directrices définis par l'Exploitant.
  2. L'Hôte est responsable de l'exactitude, de l'actualité et de la licéité des informations qu'il publie.
  3. L'Exploitant peut, si nécessaire, demander des corrections ou des compléments au contenu publié. L'Exploitant peut également refuser de publier ou supprimer un contenu contraire aux présentes CGU Hôtes, aux Dispositions particulières ou à la loi applicable, ou qu'il estime incompatible avec l'image de marque et l'univers du Service.
  4. L'Exploitant peut utiliser les photographies, textes et autres contenus fournis par l'Hôte, à titre gratuit et non exclusif, aux fins d'exploitation et de promotion du Service.

Article 8 (Fourniture des Expériences)

  1. L'Hôte fournit les Expériences aux Utilisateurs conformément au contenu indiqué sur la page de l'Expérience au sein du Service.
  2. L'Hôte veille à la sécurité des Utilisateurs et s'efforce de souscrire les assurances appropriées (assurance responsabilité civile, etc.).
  3. L'Hôte traite les Utilisateurs avec respect de leur culture, de leur religion et de leurs coutumes, et répond dans la mesure du possible à leurs demandes raisonnables.
  4. Lorsqu'une Expérience doit être annulée ou modifiée pour des circonstances contraignantes, l'Hôte en informe rapidement l'Exploitant et l'Utilisateur.

Article 9 (Définition de la politique d'annulation)

9-1. Définition de la politique par l'Hôte

  1. Pour chaque Expérience qu'il propose, l'Hôte doit définir une politique d'annulation précisant les frais d'annulation selon le délai, l'acceptation ou non des modifications, et la politique applicable en cas de force majeure.
  2. L'Hôte peut adopter le modèle standard proposé par l'Exploitant (une structure à trois paliers fondée sur le principe « gratuit jusqu'à X jours avant / 50 % à X jours avant / 100 % le jour même »), ou définir une politique d'annulation adaptée à la nature de l'Expérience.
  3. Même lorsque l'Hôte personnalise librement sa politique d'annulation, celle-ci doit satisfaire aux exigences suivantes :
    • être rédigée de manière claire et compréhensible pour l'Utilisateur
    • ne pas être contraire à la loi applicable (loi sur les transactions commerciales spécifiées, loi sur les contrats de consommation, etc.)
    • ne pas restreindre de manière abusive les droits de l'Utilisateur
    • être clairement indiquée sur la page de l'Expérience avant que l'Utilisateur ne soumette sa demande de réservation

9-2. Politique applicable en cas de force majeure

  1. L'Hôte définit, à l'avance, pour chaque Expérience, une politique de traitement (remboursement intégral / report / remboursement partiel, etc.) applicable lorsque l'Expérience ne peut être réalisée en raison des intempéries, d'une catastrophe naturelle, d'une perturbation majeure des transports, d'une épidémie ou de tout autre cas de force majeure.
  2. L'Hôte indique cette politique sur la page de l'Expérience. En l'absence d'indication ou en cas d'indication peu claire, l'Exploitant peut, à sa discrétion, décider de mesures telles qu'un remboursement intégral à l'Utilisateur.

9-3. Respect de la politique d'annulation

  1. L'Hôte traite les annulations conformément à la politique d'annulation qu'il a définie.
  2. Le moment de l'annulation est déterminé au moment où la demande d'annulation de l'Utilisateur parvient à l'Exploitant ou à l'Hôte.
  3. Lorsque l'Hôte annule ou modifie l'Expérience de sa propre initiative, il rembourse, en principe, l'Utilisateur intégralement ou lui propose une alternative raisonnable (report, programme de substitution, etc.).

9-4. Traitement des demandes d'annulation des Utilisateurs

  1. Lorsqu'un Utilisateur soumet une demande d'annulation, l'Exploitant en informe rapidement l'Hôte et détermine les frais d'annulation et le montant du remboursement applicables.
  2. Le remboursement est versé directement à l'Utilisateur par l'Exploitant, par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement.
  3. Le traitement des frais d'annulation appliqués (leur incidence sur la Rémunération de l'Hôte, les frais de l'Exploitant) est régi par les « Lignes directrices relatives à la rémunération des Hôtes » publiées séparément.

Article 10 (Rémunération de l'Hôte et frais)

  1. Le montant de la Rémunération de l'Hôte, les frais de l'Exploitant, le calendrier de paiement et les autres modalités sont déterminés par contrat ou accord individuel séparé entre l'Hôte et l'Exploitant.
  2. Les taux de commission standards sont fixés dans des « Lignes directrices relatives à la rémunération des Hôtes » séparées.
  3. L'Exploitant verse à l'Hôte, au titre de la Rémunération de l'Hôte, le solde des sommes reçues des Utilisateurs par l'intermédiaire du Service, après déduction des frais de l'Exploitant, des frais du prestataire de services de paiement, des pertes de change, etc.
  4. Le paiement intervient, en principe, le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel l'Expérience a eu lieu (sauf disposition contraire d'un contrat individuel).
  5. Le traitement de la Rémunération de l'Hôte en cas d'annulation ou de remboursement est régi par la politique d'annulation de l'Expérience concernée, par l'article 9 des présentes CGU Hôtes, ainsi que par le contrat individuel.

Article 11 (Comportements interdits pour les Hôtes)

L'Hôte ne doit pas :

  1. adopter un comportement contraire à la loi applicable, aux présentes CGU Hôtes ou aux Dispositions particulières
  2. fournir une Expérience sans détenir les autorisations ou déclarations requises
  3. inciter les Utilisateurs à conclure une transaction directement, en dehors du Service (sauf accord préalable de l'Exploitant)
  4. diffuser des informations fausses sur une Expérience, une publicité trompeuse ou des présentations induisant les Utilisateurs en erreur
  5. utiliser les données personnelles des Utilisateurs au-delà des finalités du Service
  6. faire preuve de discrimination, de harcèlement ou de traitement inéquitable envers les Utilisateurs
  7. entretenir une relation avec des organisations criminelles organisées
  8. porter atteinte aux droits, à l'honneur ou à la réputation d'autres Hôtes, Utilisateurs, de l'Exploitant ou de tiers
  9. entraver l'exploitation du Service
  10. adopter tout autre comportement que l'Exploitant estime inapproprié

Article 12 (Gestion des litiges)

  1. En cas de litige avec un Utilisateur survenant pendant ou autour d'une Expérience, l'Hôte le signale rapidement à l'Exploitant.
  2. L'Exploitant apporte sa coopération, par le partage d'informations et la coordination des échanges, en vue de faciliter le règlement des litiges entre les Hôtes et les Utilisateurs. L'Exploitant n'est toutefois pas partie au litige et n'assume pas la responsabilité finale de son règlement.
  3. En cas d'incident grave ou de réclamation importante, l'Exploitant peut demander à l'Hôte de communiquer les informations nécessaires à la vérification des faits.

Article 13 (Étendue de la responsabilité de l'Exploitant)

  1. L'Exploitant s'efforce d'assurer un fonctionnement stable du Service en tant que plateforme, sans toutefois garantir l'intégrité ou la continuité du système.
  2. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de l'Exploitant, la responsabilité de l'Exploitant envers un Hôte est plafonnée au montant total des commissions perçues par l'Exploitant auprès de cet Hôte au cours du mois précédant immédiatement la survenance du dommage.
  3. L'Exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de défaillances ou d'incidents survenant chez le prestataire de services de paiement, l'hébergeur ou tout autre sous-traitant (sauf en cas de faute lourde de l'Exploitant dans le choix de ce sous-traitant).

Article 14 (Confidentialité)

  1. L'Hôte ne peut utiliser, à des fins autres que l'utilisation du Service, les secrets d'affaires de l'Exploitant, les données personnelles des Utilisateurs ou toute autre information confidentielle dont il aurait eu connaissance dans le cadre de l'utilisation du Service.
  2. Les obligations prévues au présent article subsistent après la résiliation des présentes CGU Hôtes.

Article 15 (Traitement des données personnelles)

  1. L'Hôte respecte la loi applicable et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées dans le traitement des données personnelles obtenues auprès des Utilisateurs.
  2. Lorsque des données personnelles sont échangées entre l'Exploitant et un Hôte, les deux parties coopèrent pour en assurer un traitement approprié.

Article 16 (Radiation et résiliation)

  1. L'Exploitant peut, sans préavis, radier un Hôte et résilier le contrat conclu au titre des présentes CGU Hôtes, lorsque cet Hôte se trouve dans l'un des cas suivants :
    • il a enfreint l'une des dispositions des présentes CGU Hôtes
    • il a perdu les autorisations ou déclarations requises
    • il a causé un incident grave ou une réclamation importante
    • il s'avère qu'il entretient une relation avec des organisations criminelles organisées
    • sa situation financière a connu un changement majeur (faillite, dépôt de bilan, etc.)
    • il n'a pas répondu, pendant une certaine durée, aux communications de l'Exploitant
    • l'Exploitant estime, pour tout autre motif, qu'il n'est pas apte à demeurer Hôte du Service
  2. L'Hôte peut, à tout moment, résilier le contrat conclu au titre des présentes CGU Hôtes en adressant une notification écrite à l'Exploitant. L'Hôte doit toutefois assurer, sous sa responsabilité, la fourniture des Expériences déjà réservées, ou prendre des dispositions alternatives avec l'accord de l'Utilisateur.

Article 17 (Modification des présentes CGU Hôtes)

  1. L'Exploitant peut modifier les présentes CGU Hôtes lorsqu'il l'estime nécessaire.
  2. Les CGU Hôtes modifiées prennent effet 30 jours après que l'Exploitant en a notifié le contenu à l'Hôte.
  3. Si l'Hôte continue à utiliser le Service après cette notification, il est réputé avoir accepté les CGU Hôtes modifiées.

Article 18 (Cession de droits et d'obligations)

L'Hôte ne peut, sans le consentement écrit préalable de l'Exploitant, céder, prêter ou donner en garantie sa position au titre des présentes CGU Hôtes ou les droits et obligations qui en découlent, à un tiers.

Article 19 (Droit applicable et juridiction compétente)

  1. Les présentes CGU Hôtes sont régies par le droit japonais.
  2. Tout litige entre l'Exploitant et un Hôte en lien avec le Service relève de la compétence exclusive du tribunal de district de Fukuoka en première instance.

Informations sur l'exploitant

  • Exploitant : Miki Matsushima (entreprise individuelle ; constitution en société sous la dénomination RADEN Co., Ltd. prévue en janvier 2027)
  • Nom commercial : NOREN
  • Adresse : 501 Burg Hakata Ekimae, 3-18-8 Hakataekimae, Hakata-ku, Fukuoka 812-0011, Japon
  • Téléphone : +81-50-1793-3827 (du lundi au vendredi, 10h00–18h00 JST)
  • E-mail : customer-support@noren-trip.com

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU Hôtes, veuillez écrire à customer-support@noren-trip.com.