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NOREN · Legal

Conditions d'utilisation

Dernière révision: 2026-05-16

Cette traduction française est fournie à titre de courtoisie. En cas de divergence, la version japonaise fait foi.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions de fourniture, par Miki Matsushima (ci-après l'« Exploitant »), de la plateforme de réservation d'expériences pour les voyageurs internationaux « NOREN » (URL : noren-trip.com, ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations entre l'Exploitant et les utilisateurs. Toute personne utilisant le Service est réputée avoir accepté les présentes CGU.

Article 1 (Application des présentes CGU)

  1. Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services fournis par l'Exploitant dans le cadre du Service.
  2. Outre les présentes CGU, toute disposition particulière, ligne directrice ou avis publié séparément sur le Service (ci-après les « Dispositions particulières ») fait partie intégrante des présentes CGU. En cas de contradiction entre les présentes CGU et une Disposition particulière, cette dernière prévaut.

Article 2 (Définitions)

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante.

  1. « Service » : désigne la plateforme de réservation d'expériences pour les voyageurs internationaux « NOREN » exploitée par l'Exploitant.
  2. « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service.
  3. « Hôte » : désigne tout professionnel ou particulier proposant une expérience par l'intermédiaire du Service.
  4. « Organisateur » : désigne la personne juridiquement responsable de la conception et de la réalisation d'une expérience. Lorsque l'Hôte propose l'expérience en tant qu'entrepreneur individuel ou personne morale, l'Organisateur est cet Hôte ; lorsque l'expérience correspond à un voyage à forfait organisé (募集型企画旅行 ou 受注型企画旅行) au sens de la loi japonaise sur les agences de voyages, l'Organisateur est l'opérateur titulaire de l'enregistrement d'agence de voyages requis.
  5. « Expérience » : désigne toute expérience culturelle, visite guidée, atelier ou autre prestation proposée par un Organisateur par l'intermédiaire du Service.
  6. « Réservation » : désigne la démarche par laquelle un Utilisateur demande, par l'intermédiaire du Service, à participer à une Expérience.

Article 3 (Contenu du Service)

  1. Le Service est une plateforme de réservation mettant en relation les Utilisateurs avec les Organisateurs et les Hôtes. L'Exploitant fournit les prestations suivantes :

    • Publication et annonce des informations relatives aux Expériences
    • Mise à disposition d'un système de prise de réservation
    • Traitement des paiements (par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement)
    • Assistance à la communication multilingue
    • Traitement de premier niveau des demandes des Utilisateurs et des Hôtes

  2. L'Exploitant n'est pas une agence de voyages. L'Exploitant n'est pas enregistré en tant qu'opérateur d'agence de voyages au sens de la loi japonaise sur les agences de voyages et n'est pas en position de concevoir, de solliciter ou de vendre des voyages en son nom propre. Lorsqu'une Expérience proposée par l'intermédiaire du Service correspond à un voyage à forfait organisé au sens de cette loi, un opérateur titulaire de l'enregistrement d'agence de voyages agit en tant qu'Organisateur et est responsable de la conception et de la réalisation du voyage ; l'Exploitant se limite alors à assurer, en tant que plateforme, l'intermédiation des réservations pour cet Organisateur.

  3. L'Exploitant n'est pas le prestataire des Expériences. La réalisation et l'exploitation de chaque Expérience relèvent de la responsabilité de l'Organisateur ou de l'Hôte concerné. L'Exploitant n'est pas partie au contrat individuel d'Expérience conclu entre l'Utilisateur et l'Organisateur ou l'Hôte.

Article 4 (Inscription)

  1. Pour utiliser les fonctions de réservation du Service, l'Utilisateur doit procéder à son inscription selon les modalités définies par l'Exploitant.
  2. Le demandeur d'inscription fournit, sous sa propre responsabilité, des informations exactes et à jour lors de son inscription.
  3. L'Exploitant peut refuser une inscription lorsque le demandeur se trouve dans l'un des cas suivants :
    • la demande contient des déclarations fausses, des erreurs ou des omissions
    • le demandeur a déjà enfreint les présentes CGU par le passé
    • l'Exploitant estime que le demandeur est lié à des organisations criminelles organisées
    • l'Exploitant estime, pour tout autre motif, que l'inscription est inappropriée

Article 5 (Réservations et relations contractuelles)

  1. L'Utilisateur peut soumettre une demande de Réservation pour toute Expérience proposée sur le Service par un Organisateur ou un Hôte.
  2. Le contrat relatif à l'Expérience est conclu entre l'Utilisateur et l'Organisateur. L'Exploitant n'est pas partie à ce contrat et se limite à fournir la plateforme permettant la prise de réservation et l'intermédiation du paiement.
  3. Le moment de la formation du contrat, ses conditions, les conditions de participation et les autres informations utiles sont régis par les mentions figurant sur la page de chaque Expérience.
  4. Les conditions opérationnelles telles que le lieu de rendez-vous, le lieu de fin d'Expérience et la durée sont celles indiquées sur la page de l'Expérience concernée.
  5. L'Exploitant se réserve le pouvoir de décision final quant à l'acceptation ou au refus d'une Réservation.

Article 6 (Tarifs et paiement)

  1. Le tarif de chaque Expérience est celui indiqué sur la page de l'Expérience concernée.
  2. Lors de la conclusion d'une Réservation, l'Utilisateur règle l'intégralité du tarif selon le mode de paiement désigné par l'Exploitant.
  3. Les paiements sont traités par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement mandaté par l'Exploitant.
  4. Les prix affichés incluent, en principe, la taxe à la consommation et les frais de service. Toutefois, des frais de transport spécifiques ou des frais supplémentaires peuvent s'appliquer séparément et seront alors clairement indiqués sur la page de l'Expérience concernée.

Article 7 (Annulation, modification et remboursement)

7-1. Politique d'annulation propre à chaque Expérience

  1. Les annulations et modifications sont régies par la politique d'annulation propre définie individuellement pour chaque Expérience. Avant de soumettre une demande de Réservation, l'Utilisateur doit impérativement consulter la politique d'annulation de l'Expérience concernée.
  2. La politique d'annulation de chaque Expérience est indiquée sur l'écran de réservation de la page de l'Expérience ainsi que dans l'e-mail de confirmation de réservation. La validation de la demande de Réservation vaut acceptation, par l'Utilisateur, de la politique d'annulation de l'Expérience concernée.
  3. La politique d'annulation de chaque Expérience est fixée à la discrétion de l'Hôte ou de l'Organisateur. Même au sein d'une même catégorie d'Expériences, les conditions peuvent différer d'un Hôte ou d'un Organisateur à l'autre.

7-2. Modèle standard (à titre indicatif)

NOREN met à disposition le modèle standard suivant pour la définition des politiques d'annulation propres à chaque Expérience. De nombreuses Expériences suivent ce modèle standard, mais des conditions différentes peuvent être fixées selon la nature de l'Expérience.

Délai avant l'ExpérienceFrais d'annulation selon le modèle standard
Jusqu'à 7 jours avant la date de l'ExpérienceGratuit
De 2 jours avant à la veille50 % du tarif de l'Expérience
Le jour même de l'Expérience / absence sans préavis100 % du tarif de l'Expérience

Le tableau ci-dessus constitue une présentation indicative du modèle standard ; les conditions réellement applicables sont celles indiquées sur la page de chaque Expérience. Pour certaines Expériences, des conditions d'annulation différentes peuvent être fixées individuellement (par exemple, une date limite anticipée pour les visites à tarif élevé, ou une facturation débutant plus tôt pour les Expériences impliquant des frais de préparation).

7-3. Annulation à l'initiative de l'Hôte ou de l'Organisateur

Lorsqu'une Expérience est annulée ou modifiée à l'initiative de l'Hôte ou de l'Organisateur, l'Exploitant en informe rapidement l'Utilisateur et rembourse, en principe, l'intégralité des sommes versées. Lorsqu'un report à une autre date ou un autre programme est possible, un arrangement est effectué avec l'accord de l'Utilisateur.

7-4. Annulation pour cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, etc.)

  1. Lorsqu'une Expérience ne peut être réalisée en raison des intempéries, d'une catastrophe naturelle, d'une perturbation majeure des transports, d'une épidémie ou de tout autre cas de force majeure, le traitement applicable suit les conditions particulières indiquées sur la page de chaque Expérience.
  2. La politique applicable en cas de force majeure (remboursement intégral / report / remboursement partiel, etc.) varie selon l'Hôte ou l'Organisateur et est fixée en fonction de la nature de l'Expérience (extérieur/intérieur, dépendance à des équipements, frais de préparation, etc.).
  3. L'Utilisateur est invité à consulter, avant toute demande de Réservation, le traitement applicable en cas de force majeure indiqué sur la page de chaque Expérience.

7-5. Modalités de remboursement

  1. Le remboursement est effectué, en principe, selon le mode de paiement utilisé lors du règlement (carte bancaire, etc.).
  2. Des frais du prestataire de services de paiement, des pertes de change ou des frais de virement peuvent être déduits du montant remboursé.
  3. Le remboursement peut prendre un certain délai en raison des délais de traitement du prestataire de services de paiement et de l'émetteur de la carte (généralement de 2 semaines à 2 mois environ).

7-6. Traitement des modifications

Les modifications postérieures à la réservation (date, nombre de participants, etc.) sont régies par la politique d'annulation de l'Expérience concernée. Selon les disponibilités et la capacité d'accueil de l'Hôte, il se peut que la modification ne puisse être acceptée ; dans ce cas, les frais d'annulation prévus peuvent s'appliquer.

Article 8 (Statut des Organisateurs et des Hôtes)

  1. Les Organisateurs et les Hôtes conçoivent et réalisent, sous leur propre responsabilité et à leur propre discrétion, les Expériences proposées sur le Service.
  2. Lorsqu'une Expérience nécessite une autorisation ou une déclaration en vertu de la loi sur les agences de voyages, de la loi sur l'hygiène alimentaire, de la loi sur les sources thermales ou de toute autre loi applicable, l'Organisateur ou l'Hôte est seul responsable de l'obtention et du respect de ces autorisations ou déclarations.
  3. L'Exploitant procède, dans la mesure du possible, à une vérification préalable du contenu, de la qualité et de la sécurité des Expériences proposées par les Organisateurs et les Hôtes, sans toutefois en garantir l'exhaustivité.

Article 9 (Obligations de l'Utilisateur)

Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à respecter les points suivants :

  1. respecter la loi applicable et les présentes CGU
  2. respecter les conditions de participation et les consignes fixées par l'Organisateur ou l'Hôte
  3. porter une tenue adaptée, disposer de l'équipement approprié et être en condition physique suffisante pour participer à l'Expérience
  4. ne pas causer de gêne aux autres Utilisateurs, aux Organisateurs, aux Hôtes, à l'Exploitant ou aux tiers
  5. faire preuve de respect envers la culture, la religion et les coutumes locales

Article 10 (Comportements interdits)

Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur ne doit pas :

  1. adopter un comportement contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
  2. adopter un comportement lié à une activité criminelle
  3. porter atteinte aux droits de l'Exploitant, des Organisateurs, des Hôtes, des autres Utilisateurs ou de tiers
  4. enregistrer des informations fausses
  5. usurper l'identité d'un Organisateur, d'un Hôte ou d'un autre Utilisateur
  6. revendre un droit de participation à une Expérience
  7. utiliser à des fins commerciales, sans autorisation, des photographies ou vidéos d'une Expérience
  8. entraver l'exploitation du Service
  9. procéder à un accès non autorisé ou à toute autre attaque du système
  10. procurer un avantage à des organisations criminelles organisées ou coopérer avec elles de quelque manière que ce soit
  11. adopter tout autre comportement que l'Exploitant estime inapproprié

Article 11 (Étendue de la responsabilité de l'Exploitant)

  1. L'Exploitant fournit le Service en tant que plateforme et ne garantit ni le contenu, ni la qualité, ni la sécurité des Expériences proposées par les Organisateurs ou les Hôtes.
  2. Les accidents, dommages ou litiges survenant au cours d'une Expérience sont, en principe, réglés entre l'Organisateur ou l'Hôte et l'Utilisateur. L'Exploitant apporte sa coopération, de bonne foi, par le partage d'informations et la coordination des échanges.
  3. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de l'Exploitant, la responsabilité de l'Exploitant envers un Utilisateur ou un tiers est plafonnée au montant du dernier tarif d'Expérience réglé par cet Utilisateur par l'intermédiaire de l'Exploitant.
  4. L'Exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de défaillances ou d'incidents survenant chez le prestataire de services de paiement, l'hébergeur ou tout autre sous-traitant (sauf en cas de faute lourde de l'Exploitant dans le choix de ce sous-traitant).

Article 12 (Exclusions de garantie)

  1. L'Exploitant ne fournit aucune garantie quant au contenu, à la qualité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'utilité, à la sécurité, à la licéité ou à l'adéquation à un usage particulier du Service.
  2. L'Exploitant ne garantit pas que le Service soit exempt de tout vice de fait ou de droit.
  3. L'Exploitant n'est pas partie aux litiges entre l'Utilisateur et un Organisateur ou un Hôte, ni aux litiges entre Utilisateurs, et n'assume, en principe, aucune responsabilité à cet égard. L'Exploitant apporte toutefois, dans la mesure du possible, sa coopération par la communication d'informations utiles à un règlement amiable.

Article 13 (Propriété intellectuelle)

  1. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les systèmes, créations graphiques, logos, textes, images et autres contenus composant le Service appartiennent à l'Exploitant ou aux tiers titulaires de ces droits.
  2. L'Utilisateur ne peut, sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant, reproduire, republier, modifier, distribuer ou vendre le contenu du Service.
  3. Les photographies, avis et autres contenus publiés par l'Utilisateur sur le Service peuvent être utilisés par l'Exploitant, à titre gratuit et non exclusif, aux fins d'exploitation et de promotion du Service (dans le respect du droit moral de l'auteur).

Article 14 (Traitement des données personnelles)

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité publiée séparément.

Article 15 (Suspension d'utilisation et radiation)

L'Exploitant peut, sans préavis, suspendre l'utilisation du Service par un Utilisateur, radier son inscription ou prendre toute autre mesure nécessaire, lorsque cet Utilisateur se trouve dans l'un des cas suivants :

  1. il a enfreint l'une des dispositions des présentes CGU
  2. il s'avère que les informations d'inscription contiennent des déclarations fausses
  3. il a manqué à son obligation de paiement de tarifs ou d'autres sommes dues
  4. il n'a pas répondu, pendant une certaine durée, aux communications de l'Exploitant
  5. l'Exploitant estime, pour tout autre motif, que son utilisation du Service est inappropriée

Article 16 (Modification des présentes CGU)

  1. L'Exploitant peut modifier les présentes CGU, sans préavis aux Utilisateurs, lorsqu'il l'estime nécessaire.
  2. Les CGU modifiées prennent effet dès leur publication sur le Service.
  3. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Service ou par e-mail.

Article 17 (Notifications et communications)

  1. Les notifications et communications entre l'Utilisateur et l'Exploitant sont effectuées selon les modalités définies par l'Exploitant.
  2. Lorsque l'Exploitant envoie une notification à l'adresse e-mail figurant dans les informations d'inscription de l'Utilisateur, cette notification est réputée être parvenue au moment où elle serait normalement parvenue.

Article 18 (Cession de droits et d'obligations)

L'Utilisateur ne peut, sans le consentement écrit préalable de l'Exploitant, céder, prêter ou donner en garantie sa position au titre des présentes CGU ou les droits et obligations qui en découlent, à un tiers.

Article 19 (Divisibilité)

Même si une disposition des présentes CGU, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les autres dispositions des présentes CGU et les parties restantes de la disposition concernée conservent leur pleine validité.

Article 20 (Droit applicable et juridiction compétente)

  1. Les présentes CGU sont régies par le droit japonais.
  2. Tout litige entre l'Exploitant et un Utilisateur en lien avec le Service relève de la compétence exclusive du tribunal de district de Fukuoka en première instance.

Informations sur l'exploitant

  • Exploitant : Miki Matsushima (entreprise individuelle ; constitution en société sous la dénomination RADEN Co., Ltd. prévue en janvier 2027)
  • Nom commercial : NOREN
  • Adresse : 501 Burg Hakata Ekimae, 3-18-8 Hakataekimae, Hakata-ku, Fukuoka 812-0011, Japon
  • Téléphone : +81-50-1793-3827 (du lundi au vendredi, 10h00–18h00 JST)
  • E-mail : customer-support@noren-trip.com

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez écrire à customer-support@noren-trip.com.